CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

RÉSERVATION DU MATÉRIEL

Il est vivement conseillé de réserver le matériel, environ 2 mois avant la date prévue de location. Les réservations effectuées en dehors de ce délai ne seront honorées que dans la limite des stocks disponibles.

Toute réservation devra être confirmée par le dépôt d’un acompte de 40 % du montant total de la location T.T.C., et d’une confirmation écrite, sous forme de bon de commande.

Attention : Ces deux conditions sont impératives afin que la réservation soit prise en compte.

Le client a la possibilité de modifier sa commande dans une fourchette de plus ou moins 10 % jusqu’à 3 semaines maximum avant la date de la prestation. Passé ce délai, plus aucune modification ne sera acceptée.

PRIX ET DURÉE DE LOCATION

Nos prix s’entendent nets, en EURO, H.T., T.V.A. (taux en vigueur) en sus, nettoyage inclus pour une durée d’utilisation d’un jour, le matériel pouvant être mis à disposition la veille et restitué le lendemain. Toute journée supplémentaire étant facturée 100 % du tarif de base. Les locations longues durées font l’objet de devis adaptés.

CAUTION

Lors de l’enlèvement ou de la livraison, le dépôt d’une caution est obligatoire. Celle-ci sera restituée après contrôle du matériel au retour et après règlement de la totalité de la facture. Le montant de la caution est de 4 fois le montant H.T. de la location.

La caution versée par chèque n’est pas encaissée, sauf nécessité : non-paiement de facture, par exemple.

LIVRAISON

Le client doit être présent aux dates et aux heures fixées pour la livraison et la reprise. En cas contraire, ou en cas de reprise partielle du matériel, un trajet supplémentaire sera facturé. Le prix du transport comprend le déchargement ou le rechargement du véhicule, ainsi que le dépôt sur site et la reprise du matériel. Tout dépôt ou reprise dispersé du matériel ou manutention en étage, non prévus au contrat, fera l’objet d’une facturation complémentaire au temps passé, sur la base du tarif en vigueur.

RESPONSABILITE

Le client est responsable du matériel dès la mise à disposition de celui-ci. Il devra souscrire une assurance spécifique en RC, vol, incendie, vandalisme, intempéries, valeur de remplacement.

– La vaisselle est rendue sale mais rincées des aliments et sauces, les matériels doivent être rangés et restitués dans les emballages d’origine.

– Un inventaire contradictoire sera effectué avant et après la réception. Au cas où le matériel, notamment les articles de table, ne seraient pas triés et rangés dans les emballages de transport, l’inventaire final s’effectuerait en nos entrepôts, le client étant invité à y assister. Dans tous les cas, l’absence du client ou de son représentant légal à l’inventaire rend toute contestation non recevable.

– Tout article manquant et toute détérioration du matériel, notamment salissures, agrafes, clous, autocollants seront facturés au « tarif perte et casse » en vigueur, en plus de la location.

– Matériel de cuisson-froid, lavage :

Celui-ci est régulièrement contrôlé par nos soins avant chaque location et entretenu en nos ateliers. En cas de problème durant la période de location, la remise en état ne peut être réalisée que par le biais de nos techniciens (sur site ou en nos locaux). Aucune intervention, ni modification de nos matériels ne peut être effectuée par le client (ou autre service technique) sans notre accord. L’immobilisation de ces matériels, suite à un mauvais usage du client, entraîne une indemnité journalière de 15% de sa valeur locative.

– Alsace Brenner Equipement décline toute responsabilité du fait des accidents qui pourraient survenir de l’utilisation des appareils à gaz ou électriques.

ANNULATION DE LA COMMANDE

La commande est annulée :

• 2 mois avant la date prévue de location : l’acompte ne sera pas restitué, et sera encaissé.
• 15 jours avant la date prévue de location : le montant total de la location sera facturé.

FACTURATION ET REGLEMENT

La location est facturée dès retour du matériel, y compris les matériels non utilisés.

Les factures sont payables nettes, sans escompte, à réception, après contrôle du matériel.

Loi 92-1442 du 31/12/1992 : toute facture non payée à son échéance sera majorée de pénalités de retard au taux d’une fois et demie le taux légal.

Clause de réserve de propriété : (loi n°80-35 du 12/05/1980), le transfert de propriété des marchandises livrées n’interviendra qu’après paiement intégral du prix stipulé.